Intervention de Jean Launay

Réunion du 12 novembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis :

Nous souhaitons tous que la trajectoire de cette loi de programmation soit aussi lisible et aussi crédible que possible à long terme. Vous savez, mes chers collègues, combien la précédente était difficile à respecter. J'ai appelé à la vigilance ; vous jouez votre rôle en faisant part de votre inquiétude. Mais, au fond, notre objectif est le même : nous voulons que la programmation militaire soit un succès, car il en va du maintien et de la crédibilité de nos forces, ainsi que de leur capacité à moderniser leurs équipements et à intervenir.

J'ai moi-même appelé l'attention sur le recours aux ressources exceptionnelles inscrit dans la loi, sans éluder le problème du calendrier de cession des fréquences. N'oublions pas que nous prenons part à une construction collective dans laquelle les deux assemblées appuient un projet porté par le ministre de la défense et fondé sur le Livre blanc. Ainsi le Sénat a-t-il anticipé un éventuel décalage dans la perception de ces recettes en prévoyant dans l'article 3 la possibilité de recourir aux crédits interministériels. Cette source de financement, certes fragile dans le contexte budgétaire actuel, a toutefois l'avantage d'être, elle aussi, inscrite dans la loi. Nous devrions donc confirmer sur ce point la rédaction du Sénat afin d'aider le ministre de la Défense lors des arbitrages permanents auxquels il va devoir procéder.

Je ne suis pas inquiet en ce qui concerne les investissements d'avenir dédiés à l'excellence technologique des industries de défense : les crédits de 1,5 milliard d'euros sont déjà inscrits puisqu'ils concernent 2014, et non 2015.

Je confirme enfin que le coût de l'intervention en Libye en 2011 était équivalent, à quelques dizaines de milliers d'euros près, à celui de l'intervention au Mali, puisqu'il s'élevait à 1,247 milliard d'euros.

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