Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 12 novembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Monsieur le rapporteur pour avis, nous dépasserions, dites-vous, les 2 milliards d'euros de report de charges cumulé. Mais cette dernière notion recouvre-t-elle des engagements juridiques ? En d'autres termes, les crédits annulés ou indéfiniment gelés correspondent-ils à des contrats déjà passés ? Le financement est reporté, soit, mais les charges ne devront-elles pas finir par être financées ?

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