Intervention de Jean Launay

Le Sénat a adopté un amendement qui étend aux présidents, aux rapporteurs budgétaires des commissions de la Défense des deux assemblées et à leurs membres qu'elles désignent spécialement à cet effet, les pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place réservés aux seules commissions des Finances. Nos règles de fonctionnement en seraient profondément modifiées. Lors de la discussion, le ministre ne s'est pas opposé à la rédaction adoptée par le Sénat, elle-même issue de la réécriture de la disposition telle qu'adoptée par la commission de la Défense du Sénat. Après que le Bureau de notre Commission en a débattu, j'ai rédigé un amendement d'équilibre qui limite ces pouvoirs aux seuls présidents des commissions de la Défense de l'Assemblée nationale et du Sénat.