Intervention de Jean Launay

Réunion du 12 novembre 2013 à 14h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay, rapporteur pour avis :

Aux termes de cet amendement, afin de mieux informer le Parlement, le rapport annuel d'exécution de la programmation militaire décrira l'utilisation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles en en détaillant la répartition entre actions et sous-actions des programmes concernés.

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