Intervention de Alain Vidalies

Le ministre de l’intérieur a présenté le 15 novembre, devant la commission élargie de l’Assemblée nationale qui examinait le budget de la mission « Immigration, asile et intégration », un premier bilan des effets de cette circulaire. Comme toutes les circulaires de ce type, celle de 2006 notamment, elle a provoqué un surplus de demandes en préfecture dans les premiers mois de son entrée en vigueur, lequel a été géré avec professionnalisme par les préfectures. Cette augmentation est conjoncturelle et va entraîner en 2013 une augmentation temporaire des régularisations, estimées, en l’état actuel de nos outils statistiques, à quelque 10 000 régularisations supplémentaires sur l’ensemble de l’année 2013.

Dans leur très grande majorité – 81 % des cas – ces régularisations se feront pour motif familial.