Intervention de Aurélie Filippetti

Monsieur le député, vous avez raison : ces paroles souillent finalement davantage ceux qui les profèrent, et qui récidivent, car « la bêtise insiste toujours », ainsi que l’écrivait Camus dans La Peste – et c’est bien une nouvelle peste qui semble se répandre aujourd’hui.

Elle se répand à la fois par la voie des médias traditionnels, sur le papier, comme on l’a vu cette semaine avec cet hebdomadaire, et sur les réseaux sociaux. Je voudrais donc faire le point sur l’arsenal juridique qui existe pour lutter contre ces propos racistes.

S’agissant de la radio et la télévision, c’est le CSA qui intervient, et il le fait rapidement, en cas de dérive. L’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse punit tous ceux qui provoquent à la discrimination et à la haine raciales, ou à la violence envers une personne en raison de son origine ou de son appartenance. Cette loi s’applique à toutes les publications, qu’elles soient imprimées, audiovisuelles ou en ligne.

Des moyens spécifiques existent évidemment pour internet. Le site internet-signalement.gouv.fr permet de signaler des contenus illicites, et les juges peuvent prononcer des sentences contre leurs auteurs ou les hébergeurs qui n’auraient pas retiré promptement ces contenus après signalement. La loi met aussi à la charge des fournisseurs d’accès et des hébergeurs une obligation de concourir à la lutte contre l’incitation à la haine raciale, ainsi que d’avertir promptement les autorités publiques compétences de ces signalements et de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre ces activités illicites.

Vous le voyez : l’arsenal existe, et la mobilisation des pouvoirs publics est sans failles.