Intervention de Alain Fauré

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le rapport que je présente porte sur le programme 220 relatif à l’INSEE et sur le programme 305 relatif à la Direction générale du Trésor.

L’INSEE verra, en 2013, son plafond d’emplois diminuer de quatre-vingt-dix ETP. Au cours des cinq dernières années, l’Institut a perdu 780 agents, ce qui représente une baisse moyenne de 2,5 % par an. Parallèlement, cette administration a réussi, au 1er janvier 2013, l’intégration dans ses cadres d’environ 900 enquêteurs qui n’avaient, jusqu’à présent, qu’un statut de vacataire.

Cette mesure constitue pour les intéressés une avancée sociale que je tiens à saluer. Mais, depuis plusieurs années, un autre grand chantier mobilise l’Institut : la création d’un pôle statistique à Metz. Il s’agissait, en 2008, de compenser le départ de plusieurs régiments de l’armée dans le cadre de la refonte de la carte militaire. Le gouvernement précédent avait donc annoncé le transfert à Metz de 625 emplois de l’INSEE. Cinq ans plus tard, devant le coût de l’entreprise et les difficultés de mise en oeuvre, le projet a été revu à la baisse par l’actuel gouvernement et ne concernera plus que 400 agents dont 350 issus de l’INSEE.

Le coût du projet est donc en diminution, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter. Ainsi, les travaux à réaliser pour restaurer le bâtiment, lequel accueillera le centre statistique, s’établissent à 13,4 millions d’euros contre 34,3 millions d’euros dans le projet antérieur. Pour autant, le bilan total de cette opération reste élevé : 8,6 millions d’euros pour l’achat des locaux ; 13,4 millions d’euros pour leur transformation ; 8,3 millions d’euros pour la location d’un premier immeuble et l’achat de mobiliers, entre autres ; et 1,8 million d’euros pour la location pendant quatre ans d’un second immeuble. Mais le plus onéreux restera, sans conteste, le coût en effectifs.

En effet, devant le faible enthousiasme de ses personnels pour s’installer en Lorraine, le ministère de l’économie a autorisé l’Institut à recruter des agents en sureffectif. Certains d’entre eux doublonnent avec des personnels employés ailleurs, mais non volontaires pour être mutés. C’est ainsi que, dans une période particulièrement contrainte, l’INSEE a été autorisé à recruter un agent en surnombre pour deux agents employés à Metz, soit une soixantaine jusqu’en 2012. C’est en effet incroyable, mais cela est dû à une politique antérieure à 2012. En 2013, les agents en surnombre sont évalués à quatre-vingt-dix sur 180, soit un sur deux. Le ministère de l’économie autorise à certaines de ses administrations des largesses qu’il serait loin d’autoriser à d’autres !

Vous trouverez, dans mon rapport, une estimation du coût total de l’opération ainsi que du coût de chaque emploi que j’évalue à un minimum de 135 000 euros. Cependant, l’INSEE joue un rôle important dans notre pays en fournissant des données indispensables à la conduite de notre politique économique et sociale, entre autres.

Le second programme sur lequel je suis chargé de rapporter est le programme 305, qui intéresse principalement la Direction générale du Trésor. Comme les années précédentes, ce programme enregistrera une diminution d’une trentaine de ses agents, ce qui représente 1,7 % de ses effectifs. Ses crédits baisseront de 16 millions d’euros, principalement en raison de la réduction des sommes qui seront versées à la Banque de France.

En effet, le principal poste de dépenses du programme concerne les remboursements que le Trésor effectue à la Banque de France pour les services publics qu’elle rend à l’État. Ce montant, qui devrait être stabilisé à 317 millions d’euros sur la période 2013-2015, a été réduit à 302 millions pour 2014. Le Gouvernement anticipe, en effet, une diminution du coût de traitement des dossiers de surendettement en raison de gains de productivité. Le nombre de dossiers, ce dont on peut se réjouir, sera stabilisé aux alentours de 225 000 en 2014. Il faut savoir que le coût de traitement d’un dossier de surendettement, qui s’élevait à 922 euros en 2011, a été réduit à 873 euros en 2013, l’objectif poursuivi étant un abaissement à 836 euros en 2014.

Pour réduire le poids du surendettement dans notre pays, le Gouvernement a prévu, dans le projet de loi relatif à la consommation, la création d’un registre national des crédits aux particuliers, autrement dénommé « fichier positif ». Pourtant, nombre d’observateurs considèrent que ce fichier risque d’être inopérant en raison du refus de la CNIL d’autoriser la Banque de France à utiliser le code INSEE pour identifier les intéressés. Or, en raison des nombreuses homonymies, il semble que le taux d’erreurs enregistré lors d’essais soit important.

J’espère donc que le ministère des finances sera en mesure de garantir le caractère opérationnel de ce fichier dont le coût pourrait avoisiner les 50 millions d’euros, dont 20 millions sont destinés au développement du logiciel. La commission des finances a adopté les crédits des programmes 220, « Statistiques et études économiques » et 305, « Stratégie économique et fiscale », ainsi que les crédits du compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux ». Je vous invite, mes chers collègues, à la suivre.