Intervention de Jean Grellier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme je l’ai indiqué lors de l’examen de la mission « Économie » en commission élargie, l’action no 3 du programme 134 « Actions en faveur des entreprises industrielles » participe à l’objectif de réduction du déficit public. Il faut donc optimiser les dépenses d’intervention en sécurisant prioritairement le financement des centres techniques industriels, dont le rôle est prépondérant, surtout pour notre tissu de PME.

Dans ce cadre, il faut également conserver le principe des taxes affectées, qui privilégient une forme de mutualisation et de cogestion qui me paraissent très positives. Je suis donc surpris que, chaque année, il y ait des tentatives pour les déstabiliser alors qu’il serait au contraire intéressant de les sécuriser dans le temps, afin de pouvoir tracer des perspectives d’actions de moyen terme. De même, il est nécessaire de stabiliser le crédit d’impôt recherche, facteur d’attractivité pour notre secteur industriel.

Ce qui m’est cependant apparu le plus significatif dans ce projet de loi de finances pour 2014 et dans la thématique de l’industrie de la mission budgétaire « Économie », c’est la création du programme 405, intitulé « Projets industriels », qui est d’ores et déjà doté de 420 millions d’euros, en provenance essentiellement du programme d’investissements d’avenir.

Ce programme 405 « Projets industriels » s’appuie sur trois actions : un soutien financier à des projets industriels sélectionnés par appel d’offres sous forme de subventions, d’avances remboursables ou de prises de participation ; une garantie de prêts accordée par la BPI, surtout pour les projets les plus innovants ; une accélération de la robotisation des entreprises françaises, qui était, je le souligne, l’une des propositions de notre rapport sur le projet de loi de finances pour 2013.

Le développement de ce programme et l’attribution de sa capacité budgétaire pourront s’appuyer sur plusieurs démarches que vous avez initiées ou accompagnées, monsieur le ministre.

Il y a d’abord les treize et bientôt quatorze comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie, dont j’ai auditionné les représentants à l’occasion de ce rapport. Je tiens à saluer, comme je l’ai fait en commission élargie, le fait que, depuis la fin de l’année 2012, vous ayez contractualisé avec la quasi-totalité de ces comités sur les grandes orientations qu’ils avaient développées, dans un dialogue social de qualité.

Il y a ensuite les trente-quatre grands projets industriels, en cohérence, vous l’avez rappelé, avec les orientations des comités stratégiques de filière, qui initient une nouvelle forme de coopération entre la puissance publique et l’initiative privée pour porter des projets qui permettront d’offrir à notre pays les plus grandes chances de se réindustrialiser, en accompagnant les mutations nécessaires.

Il y a, enfin, Innovation 2030, qui s’inscrit dans des perspectives de long terme d’anticipation des systèmes technologiques.

À travers ces trois démarches, vous avez doté la France d’une vraie politique industrielle, qui lui a manqué au cours des dernières années. Cette politique met également en oeuvre les mesures du pacte de compétitivité pour l’emploi lancé il y a un an par le Gouvernement à la suite des propositions du rapport de Louis Gallois.

Par ailleurs, comme vous l’avez précisé lors de la commission élargie en réponse à ma question, vous avez la volonté, avec vos collègues du Gouvernement, d’orienter la formation de nos jeunes vers les métiers industriels. La notion de campus des métiers, initiée avec le ministre de l’éducation nationale, doit répondre à l’objectif de développer les filières techniques, à condition toutefois d’agir dès le collège sur l’orientation des élèves.

L’ensemble de cette action au profit de la réindustrialisation de notre pays doit aussi, comme vous l’avez précisé, trouver une dimension territoriale, en s’appuyant notamment sur les conseils régionaux et les commissaires au redressement productif que vous avez mis en place sous l’autorité des préfets de région.

Enfin, j’ai bien entendu votre réponse à la proposition que j’ai faite en commission élargie de créer des correspondants parlementaires pour chacun des comités stratégiques de filière du Conseil national de l’industrie. Je suis conscient qu’il ne faut pas alourdir les structures et les procédures mais, compte tenu de l’enjeu, pour relancer la production industrielle dans notre pays, la mobilisation doit être totale.

Je me permets donc d’insister pour que ma proposition soit de nouveau étudiée et qu’au-delà de ma seule désignation au sein du CNI pour représenter l’Assemblée nationale, des correspondants parlementaires pour chacun des comités stratégiques de filière, sous l’autorité du président de la commission des affaires économiques et du président de l’Assemblée nationale, puissent participer à la mobilisation qui sera indispensable pour faire gagner demain l’industrie de notre pays, au sein d’une Europe qui, elle, doit encore se doter d’une véritable politique industrielle.

Pour conclure, et en confirmant la position que j’ai exprimée en commission élargie, je donne un avis favorable aux crédits de la mission budgétaire « Industrie » et vous invite, mes chers collègues, à les voter, en saluant, monsieur le ministre, les nouvelles mesures dites de résistance économique que vous avez annoncées ce matin et que vous nous soumettrez tout à l’heure par amendement. Nous y serons favorables.