Intervention de Sophie Dion

…qui rendrait obligatoire la stabilité de l’impôt pendant cinq ans, ainsi que la non-rétroactivité des dispositions fiscales.

Votre budget est malheureusement à l’image de votre politique, comme le démontrent trois exemples flagrants.

Premier exemple : le FISAC. Comment expliquez-vous que les crédits, directement destinés aux artisans, aux commerçants et pour l’attractivité économique des territoires, diminuent alors que ceux consacrés aux statistiques et aux études augmentent ?