Intervention de Sophie Dion

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Dion :

Avec tous mes collègues du groupe UMP, je souhaite revenir sur le Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, auquel le projet de loi de finances pour 2014 attribue une dotation de 20 millions d’euros, en baisse de 20 %.

Tout à l’heure, le ministre a déclaré qu’il était peut-être favorable à une augmentation du FISAC : je m’en réjouis. Quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, qui peut s’opposer à ce que nous aidions le commerce et l’artisanat ? Chacun sait aujourd’hui à quel point ces secteurs souffrent, à quel point les charges et les impôts mettent les commerçants et artisans dans une situation périlleuse : le moins que l’on puisse faire, c’est d’être sensibles à leur situation.

Mon amendement no 543 vise en conséquence à revaloriser le FISAC à hauteur de 5 millions d’euros. Comme il fallait reprendre cette somme quelque part, nous l’avons prélevée sur le financement des études et des statistiques : nous proposons de redéployer ces crédits afin d’abonder le FISAC qui serait alors doté de 25 millions d’euros. L’ensemble de mes collègues du groupe UMP sont favorables à cette solution ; encore une fois, je rappelle que le ministre, tout à l’heure, a convenu de la possibilité d’une telle solution.

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