Intervention de Alain Fauré

Par ailleurs, vous le savez, les commerces employant des salariés bénéficieront eux aussi du CICE qui les aidera à poursuivre leur modernisation, à améliorer leur aménagement ou à mener d’autres actions. Bien entendu, le CICE ne bénéficiera qu’aux entreprises employant des salariés. Mais il y a aussi les collectivités territoriales, qui aident les commerces et l’artisanat sur les territoires : leur action évidemment est importante.

Enfin, une chose me gêne dans votre amendement, madame Dion : son gage, les 5 millions d’euros seraient prélevés une fois de plus sur le financement des statistiques et études économiques. Mais savez-vous que ces dernières aident aussi les commerces, par le biais notamment de rapports de l’INSEE, à mettre en place des stratégies commerciales à l’échelle d’un territoire ? Il serait dommage de priver les entreprises de ces aides et de ces soutiens. Là encore, je me vois dans l’obligation de rejeter votre demande.