Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 13 novembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Économie

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Autrement dit, nous les avons préservées. Toutefois, s’il y a matière – et c’est le cas dans la plasturgie – à créer de nouveaux CTI, nous ne pouvons pas entrer dans la logique de la dotation budgétaire. Nous proposons – et c’est une réponse que je formule à l’intention des auteurs des amendements – que nous en parlions avec les filières, car il y a des filières qui proposent des taxes affectées, et d’autres qui préfèrent la dotation budgétaire. Plutôt que de faire du saupoudrage, du cas par cas, nous préférons avoir une vision d’ensemble de la politique. Je vous propose que nous confions à l’un des membres de la commission des affaires économiques, présidée par M. le président François Brottes, une mission à laquelle l’opposition sera associée pour définir la politique des CTI…

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