Intervention de Christian Eckert

Effectivement, l’importance du crédit proposé pour alimenter le FDES justifie que le rapporteur général s’exprime. Je me réjouis donc de cette proposition.

Précisons que, dans la mesure où ce fonds destiné à octroyer des prêts, les crédits demandés n’aggravent pas le déficit au sens de Maastricht – les prêts ont en effet vocation à être remboursés, du moins dans l’idéal –, même si tout défaut de remboursement est susceptible de générer une dépense. En tant que rapporteur général appelé à donner l’avis de la commission sur un amendement visant à demander 300 millions de crédits, je me devais de vous donner cette première précision.

J’ai bien noté aussi, monsieur le ministre, que le fonctionnement de ce fonds sera revu, modernisé. Je souhaiterais qu’au moment opportun, vous puissiez nous en détailler les caractéristiques. À la lecture de certains documents, j’ai cru comprendre que cet outil serait réservé à des entreprises dites en retournement ou faisant face à une difficulté passagère ou une commande exceptionnelle entraînant un besoin de liquidité. J’ai cru également comprendre qu’il était destiné à des entreprises de taille plutôt moyenne, de plus de 400 salariés, et qu’il était impossible aux grands groupes d’y avoir accès. Entreprises liées, entreprises fiscalement constituées en groupe, des précisions seraient nécessaires pour que chaque parlementaire, face aux sollicitations qui risquent d’être nombreuses, soit parfaitement informé de la cible, de la taille des entreprises concernées et des conditions d’accès à ce fonds dont je soutiens bien sûr la création.