Intervention de Daniel Fasquelle

Ensuite, vous allez octroyer des prêts aux entreprises, monsieur Bachelay, mais vous n’avez jamais dit à quel taux ces prêts seraient consentis : s’agit-il des taux du marché ou bien de taux bonifiés ? Ce point me semble extrêmement important. Enfin, je suis tout fait sceptique concernant la compatibilité de votre dispositif avec le droit européen. Il existe en effet des règles interdisant les aides d’État : si le secteur privé n’y va pas, l’État ne peut pas s’y substituer.