Intervention de Daniel Fasquelle

Si l’État remplaçait le secteur privé défaillant, pour reprendre les termes de M. le ministre, votre intervention serait qualifiée d’aide d’État par Bruxelles.

Pour toutes ces raisons, nous sommes parfaitement sceptiques quant au dispositif que vous voulez mettre en place. Peut-être est-il possible de le faire évoluer en créant un tour de table avec un système de caution ; je souscris pleinement à cette idée. Mais aujourd’hui, nous sommes extrêmement réservés sur la compatibilité de votre dispositif avec les règles Bruxelles. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.