Intervention de Joël Giraud

Le groupe RRDP soutiendra bien évidemment cet amendement. Je poserai simplement deux questions : la première porte sur le seuil. Ce fonds n’est accessible qu’aux entreprises de plus de 400 salariés, ce qui pose un léger problème parce que nombre de départements connaissent de véritables drames industriels. J’habite pour ma part un département dans lequel aucune entreprise ne compte plus de 400 salariés, et il n’existe dans ce créneau aucun outil de puissance publique pour aider les entreprises dans les situations que vous venez de décrire. J’aimerais donc que l’on examine dans quelles conditions ce fonds pourrait être accessible à d’autres types d’entreprises.

Ma deuxième remarque, faite si j’ai bonne mémoire par la CGPME, est la suivante : il faudrait que l’attribution de ce fonds soit liée à des conditions très strictes concernant la sous-traitance. Il ne faudrait pas en effet avoir de surprise avec des sous-traitances que je qualifierai d’exotiques, qui utiliseraient ce fonds certes pour s’en sortir, mais à quelles conditions vis-à-vis du marché des PME-PMI locales ?