Intervention de Philippe Vigier

Deuxième point, monsieur le ministre, concernant la règle de minimis : j’imagine que vous avez pris l’attache de Bruxelles, puisque l’on sait très bien que les fonds privés n’entrent pas en ligne de compte dans le calcul du de minimis, car ils viennent en abondement. Ma question précise est donc la suivante : allez-vous mettre en place des taux particulièrement bonifiés, comme cela est pratiqué dans le cadre des plans de revitalisation ?

Je vous fais une dernière proposition. J’ai bien entendu que c’est le Premier ministre qui signera. Il est donc indispensable que l’on connaisse les critères de sélection des dossiers : il faut de la transparence concernant le montage.