Intervention de Philippe Vigier
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le Gouvernement serait bien inspiré de procéder à une telle simplification, afin que l’on puisse supprimer des charges administratives inutiles.
En ce qui concerne le Conseil économique, social et environnemental, je serai plus critique : les dépenses de fonctionnement, qui représentent 12,6 % du total des dépenses, augmentent de 11,5 %, soit 500 000 euros, par rapport à 2013, pour s’établir à 4,87 millions d’euros – nous avons eu hier des discussions passionnées au sujet du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce : nul doute que 500 000 euros permettraient au FISAC de subventionner bon nombre de projets.
Le financement de la caisse des retraites des conseillers demeure mon sujet de préoccupation majeur. Certes, des efforts ont été engagés, mais est-il acceptable que la subvention d’équilibre reste à un tel niveau, s’établissant pour 2014 à 4,9 millions d’euros ? J’ajoute qu’il est essentiel que le Conseil économique, social et environnemental s’affirme enfin comme la « Maison des citoyens », je l’avais dit en commission. À ce titre, j’estime que la pétition sur le « mariage pour tous », qui a regroupé un peu plus de 500 000 signataires, a été l’occasion manquée d’une autosaisine, qui aurait constitué une avancée positive et un gage de crédibilité pour une institution à qui sont alloués des moyens de fonctionnement et qui a, à mes yeux, un rôle fondamental pour aider le Parlement et le Gouvernement.
Pour conclure, je donnerai un avis favorable à l’adoption de cette mission en appelant néanmoins à des efforts d’une ampleur nouvelle en ce qui concerne le Conseil économique, social et environnemental.
