Intervention de Hervé Mariton

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je me livrerai à un certain nombre d’observations sur des questions qui nous ont été posées.

Notre collègue vient d’aborder la question de la modernisation des politiques publiques, sur laquelle nous avons une opinion différente. Nous avions lancé une alerte, il y a quelques mois, en soulignant que le fait de confier la modernisation des politiques publiques au Premier ministre entraînait un risque important que les choses ne se fassent pas et ne se passent pas. La réalité, la structure et l’histoire de l’administration française, les exemples tirés du passé, montrent que, lorsque Bercy est fermement engagé dans un programme de modernisation des politiques publiques et de l’action publique, les choses peuvent se passer : plus exactement, elles ne se passent pas toujours, mais une impulsion est parfois donnée. Lorsque le sujet est dilué à d’autres niveaux d’administration et de responsabilités, la probabilité d’action concrète et de retombées opérationnelles est considérablement diminuée. C’est donc un mauvais choix que vous avez fait.

Cela étant, nous attendons toujours un bilan substantiel de la modernisation des politiques publiques, une justification des efforts faits ou, plus exactement, de leur absence : on parle de choc de simplification, mais la réalité est qu’à mesure que les textes sont adoptés par votre majorité, par exemple dans les domaines du logement ou de l’urbanisme, on va très largement à rebours de ce que ce principe exigerait.

Il serait également souhaitable que le Gouvernement nous rende compte, s’agissant de la modernisation des politiques publiques et du choc de simplification, des efforts qui sont ou non menés à Bruxelles, pour que ce choc se traduise dans la réalité des faits. Nous évoquions la semaine dernière, à l’occasion de l’examen du budget de l’écologie, le fait qu’un certain nombre de contraintes émanent aujourd’hui de Bruxelles : ce n’est pas faux, ce n’est pas une fausse excuse mais une vraie justification de la part du Gouvernement. Mais, une fois ce constat dressé, quels efforts faites-vous pour que l’évolution du cadre juridique européen permette une réelle modernisation de la politique publique de notre pays et un choc de simplification effectif ?

S’agissant de la prospective, que vous avez évoquée, chère collègue, l’évolution du CAS peut être une bonne chose. Je figurais antérieurement parmi les représentants de l’Assemblée nationale à son comité d’orientation, mais je n’ai aucune information quant à l’évolution du rôle du Parlement vis-à-vis de la structure nouvellement créée. Le Parlement y est-il associé de la même manière ? Ses représentants sont-ils les mêmes ? Sans doute les services de l’Assemblée nationale pourraient-ils nous renseigner. Il ne me semble d’ailleurs pas très heureux que l’on soit privé d’informations en la matière : lorsqu’une structure est transformée, il n’est pas totalement accessoire de préciser quelle est l’évolution de l’association du Parlement à ses travaux.

D’autres instances, d’une nature différente, exercent un rôle tout à la fois de prospective, de concertation et d’association des acteurs, à quoi l’ancien Conseil d’analyse stratégique pouvait également s’employer : je veux parler du Conseil économique, social et environnemental. C’est une structure que nous sommes nombreux à mettre en cause, depuis de nombreuses années. Il est très regrettable, à mesure que les réflexions sont engagées sur l’évolution et la modernisation de nos institutions, que nous ne regardions pas d’un peu plus près quelle est la valeur ajoutée de cette institution. Est-elle encore justifiée dans notre architecture institutionnelle ? Je suis de ceux qui ne le croient pas, et je pense que l’on pourrait avoir, sur ce terrain, une plume moins hésitante qu’elle l’a été ces dernières années et qu’elle l’est encore. Pour parler clairement : je suis favorable à la suppression du Conseil économique, social et environnemental, dont la valeur ajoutée pour nos institutions ne me semble pas significative aujourd’hui.