Intervention de Charles de Courson

Monsieur le président, messieurs les ministres, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à voter les crédits de trois missions du projet de loi de finances pour 2014 – « Conseil et contrôle de l’État », « Pouvoirs publics », et « Direction de l’action du Gouvernement » – missions qui concourent à l’effectivité, au bon fonctionnement et au contrôle de l’action de l’État.

J’évoquerai en premier lieu la mission « Conseil et contrôle de l’État », dont mon collègue Philippe Vigier est le rapporteur spécial.

S’agissant du programme 165, qui concerne, outre le Conseil d’État, huit cours d’appel, quarante-deux tribunaux administratifs et la Cour nationale du droit d’asile, nous notons que les juridictions administratives participent, avec une baisse des crédits et une hausse de seulement 25 équivalents temps plein, à la maîtrise des dépenses publiques.

Cependant, alors qu’on assiste à une explosion des contentieux – 6 % de hausse selon la tendance annuelle, 12 % de hausse constatée en 2012 –, en particulier pour la fonction publique et le droit des étrangers, on peut s’interroger sur la capacité de ce budget à répondre à ce défi important sans que les délais de jugement s’en trouvent allongés. En effet, avec une hausse de 46 % de ces contentieux en cinq ans, le système est véritablement au bord de l’engorgement. Pour remédier à cette situation, il devient urgent de simplifier les procédures, particulièrement en matière de droit d’asile.