Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, la vraie question est de savoir si le Conseil d’État et les autres juridictions administratives peuvent continuer à augmenter leur productivité sans que les procédures soient simplifiées, car il y a une limite à la productivité des magistrats.

Le programme 164 concerne la Cour des comptes et les autres juridictions financières, qui participent également à l’effort de maîtrise des dépenses publiques – elles se doivent d’être exemplaires – avec une baisse de 1,8 % des autorisations d’engagement et de 1 % des crédits de paiement en 2014.

En outre, la mission est marquée cette année par la création, concomitamment à l’instauration du nouvel organisme indépendant qu’est le Haut conseil des finances publiques, d’un nouveau programme financé par le redéploiement d’une partie des crédits des juridictions financières, en particulier de la Cour des comptes.