Intervention de Charles de Courson

Enfin, le programme « Conseil économique, social et environnemental », dont les dépenses de fonctionnement augmentent de 11,5 % par rapport à 2013, ce qui a été souligné par beaucoup d’intervenants et par le rapporteur spécial, doit impérativement poursuivre les efforts qu’il a commencé d’entreprendre pour limiter ses dépenses et combler le déficit de sa caisse de retraite ainsi que pour accroître sa visibilité. La seule solution est de continuer de réduire les prestations de retraite, qui étaient extrêmement favorables et qui ne sont pas encore financées par des taux qui, bien qu’en augmentation progressive, ne sont pas encore à parité avec ceux des autres régimes, monsieur le ministre. Je sais que le président du Conseil, Jean-Paul Delevoye, a commencé à réformer tout cela, mais il faut accélérer le train : on ne peut pas, dans une situation aussi dégradée de nos finances publiques, accepter une hausse de 11,5 % du budget du Conseil économique, social et environnemental.

Suivant l’avis favorable du rapporteur spécial, les députés du groupe UDI voteront pour cette mission.

Concernant la mission « Pouvoirs publics », la stabilisation des crédits alloués à l’Assemblée nationale ainsi qu’au Sénat et au Conseil constitutionnel, tout comme la réduction de ceux de la présidence de la République et de la Cour de justice de la République, s’inscrit dans une certaine continuité en poursuivant une démarche de transparence de la gestion des pouvoirs publics et de maîtrise des dépenses publiques allouées à ces derniers.

Toutefois, monsieur le ministre, on peut regretter cette mauvaise coutume républicaine qui est de maintenir le budget des deux assemblées. Nous devons être exemplaires !