Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Aujourd’hui, la position du Gouvernement est de respecter le principe d’autonomie qui est une garantie démocratique. Cela n’exclut pas, évidemment, que les débats qui ont été évoqués et les exemples cités puissent servir pour demain.
