Intervention de Marie-Françoise Bechtel

J’ai en réalité quatre questions, dont deux sont très ponctuelles.

Premièrement, est-il prévu, dans les années à venir et compte tenu du contexte international actuel qui vient d’être très bien évoqué par M. Giraud, de continuer à renforcer l’ANSSI ? Des moyens supplémentaires ont été mis, mais s’est-on assuré que nous ferons les bons choix en la matière ? On sait que, notamment en matière de protection de la vie privée, les choix ne sont pas si faciles et que le stockage des données au niveau national n’est pas une bonne réponse.

Deuxièmement, le ministre confirme-t-il qu’en 2015, après le vote de la loi sur l’indépendance de l’audiovisuel, le budget du CSA deviendra autonome et donc détaché du programme que nous examinons ce matin ?

Troisièmement, selon quelle méthode les équivalents temps plein sont-ils répartis entre les différentes autorités administratives indépendantes ? Comment justifier en particulier – un autre orateur a souligné ce point – l’importance des emplois dévolus au défenseur des droits, même s’il est vrai qu’il regroupe trois autorités administratives indépendantes qui lui préexistaient, en comparaison de la faiblesse des emplois dévolus au contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Certes, celui-ci ne consomme pas tous les crédits qui lui sont affectés, mais ce sont là deux questions distinctes : il a besoin d’emplois pour assurer les 5 000 visites potentielles qu’il pourrait faire, même s’il est évident qu’il ne peut toutes les effectuer – si ma mémoire est bonne, il en accomplit 140 à 150 par an, mais elles sont approfondies et leurs résultats sont tout à fait remarquables.

Ma dernière question prolonge la précédente : pour les autorités administratives indépendantes, tient-on assez compte, dans la répartition des moyens, de la différence de nature qui existe entre elles ? Certaines gèrent des dispositifs assez lourds – la CNIL, par exemple –, alors que d’autres sont des autorités collégiales dont la vocation est purement morale – tels la CNCDH et le Comité national d’éthique – et qui donnent des avis, sans gérer quoi que ce soit. On pourrait donc se demander si les emplois dévolus à certaines ne sont pas un peu trop nombreux. Ne pourraient-elles recourir davantage au bénévolat des universitaires et de chercheurs ?