Intervention de Alain Vidalies

L’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information a été créée en 2009 pour faire face aux nouvelles menaces liées à l’usage généralisé des technologies de l’information et de la communication, ainsi qu’à l’utilisation croissante des réseaux dans le fonctionnement de la société.

Le Livre blanc de 2013 sur la défense et la sécurité nationale a confirmé la nécessité d’un renforcement de la sécurité des systèmes d’information de l’État. Le projet de loi de programmation militaire prévoit, dans son rapport annexé, que les moyens dévolus à la cyberdéfense feront l’objet d’un renforcement significatif et que l’ANSSI comptera 500 agents en 2015. Le présent projet de loi de finances intègre la poursuite de la montée en puissance de l’ANSSI, avec la création de 65 nouveaux emplois en 2014. Les effectifs de l’Agence devraient, à ce rythme, atteindre environ 500 agents fin 2015, soit un niveau comparable à celui des agences équivalentes en Allemagne et au Royaume-Uni.

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a été créé en 2009, avec 18 emplois, dont 14 contrôleurs. En 2010, deux postes de chargés d’enquête ont été ouverts afin de répondre aux saisines par courrier. En 2011, une nouvelle équipe composée de 4 contrôleurs a été formée, permettant de maintenir le niveau annuel de 150 visites, malgré l’allongement de celles-ci. En 2012, trois postes de chargés d’enquête sont venus renforcer le pôle de réponse aux saisines avant qu’un chargé d’enquête, en 2013, complète l’effectif des services administratifs. Ces postes devraient permettre de prendre en compte l’augmentation considérable des saisines, ainsi que leur complexité. L’objectif est de répondre à l’ensemble des saisines dans un délai de soixante jours.

S’agissant du budget du CSA, un amendement, adopté dans le cadre du débat à l’Assemblée nationale sur le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel, a modifié le statut du CSA et en a fait une autorité publique indépendante. Ce changement de statut a été entériné par le Sénat le 2 octobre. Le statut d’API rapprochera le cadre juridique et comptable applicable au CSA de celui qui s’applique aux établissements publics, sans toutefois lui conférer le statut d’opérateur. Ainsi, le Conseil percevra une subvention de l’État et disposera d’une comptabilité indépendante de celle de l’État.

La disparité des effectifs composant les différentes autorités administratives s’explique par la nature des missions effectuées par chacune de ces entités. Le plafond d’emplois de chaque autorité fait l’objet d’un ajustement annuel en fonction de l’évolution des missions.

Le Défenseur des droits voit ses effectifs augmenter de 9 ETP par rapport à 2013. Cette évolution s’explique par la réduction d’un ETP, conformément au schéma d’emplois arbitré, et le transfert de 10 ETP en provenance des quatre différents programmes, des emplois qui étaient des mises à disposition contre remboursement. Le transfert permet d’imputer les emplois à la structure bénéficiaire.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel voit ses effectifs diminuer de 7 ETP par rapport à 2013, suite, notamment, au déploiement de la TNT.

Les effectifs de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sont en hausse de 7 ETP, au regard des nouvelles missions qui lui ont été confiées et de la nécessité de renforcer son expertise dans les domaines technologiques et juridiques.

Les effectifs des autres autorités administratives indépendantes, hors Haute autorité pour la transparence de la vie publique, restent stables en ETP en 2013 et 2014, conformément à la programmation pluriannuelle.