Intervention de Lionel Tardy

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Avec cet amendement d’appel, je reviens sur un point que j’avais soulevé en commission élargie. Vous le savez, je partage l’objectif du Gouvernement de faire le tri parmi les « comités Théodule ». Je me réjouis que le mouvement qui a conduit, depuis octobre 2012, à la suppression d’une centaine de commissions consultatives se poursuive, avec des conséquences très bénéfiques en matière de simplification et de budget. Cet amendement propose de réaffecter les économies qui découlent de ces suppressions à la modernisation de l’action publique.

Certains des comités qui ont été supprimés n’avaient aucun coût, selon le jaune budgétaire, tandis que d’autres coûtaient plusieurs milliers d’euros. Si l’on considère un coût moyen d’environ 2 500 euros, l’économie pourrait être de 250 000 euros. Monsieur le ministre, pourriez-vous préciser le montant global de ces économies et leur affectation ?

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