Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné cet amendement, qui propose de réduire de 250 000 euros les 10,3 millions de crédits de rémunération des commissions rattachées aux services centraux. Celles-ci sont diverses, puisque l’on y trouve le Secrétariat général de la mer, dont le positionnement semble mal défini et peu clair, la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, l’Académie du renseignement, la Commission supérieure de codification et les commissions consultatives.
Monsieur le ministre, j’aimerais que vous indiquiez la répartition de ces dotations entre les différentes instances. Selon votre réponse, j’émettrai, à titre personnel, un avis favorable ou de sagesse.
