Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Cet amendement technique vise à minorer de 2,89 millions d’euros en crédits de paiement, hors titre II, les crédits du programme 624 « Pilotage et activités de développement des publications », sur lesquels sont inscrits les moyens de la direction de l’infirmation légale et administrative – la DILA – au sein du budget annexe « Publications officielles et information administrative.
Cette mesure résulte du transfert des projets d’administration électronique du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique – le SGMAP – à la DILA, prévu au projet de loi de finances pour 2014.
