Intervention de Marie-Christine Dalloz
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Pour davantage de clarté et de lisibilité, il nous faudrait une organisation quelque peu cohérente. L’an dernier, sur ce même budget, le Gouvernement avait déposé un amendement en pleine nuit ; cette année, vous déposez un amendement le matin même de la séance. Ce n’est pas une façon de travailler !
Si j’ai bien compris, ces 2,89 millions d’euros, qui avaient été affectés à la DILA, seront décaissés début 2014 et payés sur le budget SGMAP. À titre personnel, je n’y suis pas opposée. Mais admettons tout de même que, pour la forme, il conviendrait de pouvoir étudier les amendements au préalable !
