Intervention de Alain Vidalies
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement :
Dont acte sur la procédure. Le montant dont il est demandé la minoration correspond aux restes à payer en 2014 des marchés qui continueront, au cours de cet exercice budgétaire, d’être couverts financièrement par les crédits du SGMAP au sein du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental ».
Ce dispositif permet d’éviter une double saisie des marchés et des engagements juridiques dans deux systèmes d’information différents. Cette mesure de réduction des crédits est aussi une mesure de simplification, liée au transfert des missions que vous venez d’évoquer.
