Intervention de Lionel Tardy

Quelques mots sur cet article 53, avec retard puisqu’il faut jongler entre la séance publique et la commission des affaires économiques où l’on examine en ce moment le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale.

Grâce à la création du PEA-PME, nous détenons enfin une mesure favorable aux entreprises, ce qui mérite d’être souligné, même si elle pose quelques problèmes, notamment de seuil en raison du critère de taille retenu. Cette mesure va cependant dans le bon sens. J’aimerais toutefois souligner une nouvelle fois le manque de cohérence budgétaire du Gouvernement. D’un côté vous créez ce PEA-PME, de l’autre, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, vous taxez massivement et rétroactivement les gains de PEA.

Même si cette mesure sera supprimée, si j’ai bien compris, avouez que votre logique est difficile à comprendre. Il manque à ce budget une vision globale, ce que je déplore. Il présente un certain nombre d’incohérences, comme le relèvement de la TVA dans les transports publics alors qu’elle baisse pour les tickets de cinéma.

Souvenons-nous par ailleurs que la version initiale comprenait la création de ce PEA et une taxation totalement absurde sur l’excédent brut d’exploitation. Au lieu de souffler le chaud et le froid, il faudrait peut-être faire preuve de cohérence, en ne réduisant pas ce PEA-PME à une pierre apportée à l’édifice mais en l’accompagnant d’une réelle volonté de soutenir les entreprises.