Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous partageons la préoccupation de M. Grandguillaume, à ceci près que son amendement étend l’accès des PEA-PME non seulement aux FCPR et aux FPCI, mais aussi aux sociétés de capital-risque, ce qui ne semble pas souhaitable. Puisqu’il serait difficile de le sous-amender sur le champ, peut-être le Gouvernement pourrait-il le reprendre en deuxième lecture, après en avoir restreint le champ d’application ? Telle est en tout état de cause l’analyse qu’en a fait la commission des finances, réunie ce matin au titre de l’article 88 du règlement.
