Intervention de Bernard Cazeneuve

Il va de soi que le Gouvernement est tout à fait prêt à donner suite à la proposition de M. le rapporteur général faisant écho à l’amendement de M. Grandguillaume. Je rejoins pleinement l’argumentation du rapporteur général, et vous l’avez d’ailleurs dit vous-même, monsieur le député : pour être éligibles au PEA-PME, les parts de FCPR doivent cumuler leurs propres contraintes avec celles du PEA-PME, ce qui peut sembler excessif, voire impossible. Cependant, votre amendement rendrait également éligibles au PEA-PME des sociétés qui ne sont aucunement investies en actions, ce qui entrerait en contradiction avec l’objet même de ces plans d’épargne.

Cela étant dit, je comprends votre préoccupation. La rédaction de votre amendement demande à être affinée, et je propose que nous poursuivions ensemble ce travail commun à un stade ultérieur de la discussion budgétaire ; en attendant, je suggère le retrait de l’amendement.