Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Cet amendement vise à nouveau à assouplir les conditions d’éligibilité au PEA-PME en n’exigeant des entreprises qu’elles ne remplissent que deux des trois critères imposés –effectifs de 5 000 personnes, capitalisation de 2 milliards et chiffre d’affaires de 1,5 milliard.

Cette mesure d’assouplissement est fondamentale, tant les modèles économiques varient profondément selon les entreprises et les secteurs, qu’il s’agisse des transports, de la sous-traitance, des loisirs, des services informatiques ou encore de la distribution. Or, la combinaison des trois critères prive de facto de nombreuses entreprises de la facilité de financement que représente le PEA-PME. En ne retenant que deux des trois critères, les entreprises pourront en profiter davantage.

Au fond, nous partageons tous la même préoccupation : que les entreprises puissent accroître leurs marges pour innover, pour se développer et pour anticiper les éventuelles difficultés qui seraient liées au marché mondial. Puisque nous sommes d’accord sur le fait qu’il faut aider les entreprises en accroissant leur capitalisation et en renforçant leurs capacités de développement et d’investissement, nous ne saurions dès lors nous satisfaire d’un système de critérisation trop fermé. En effet, les critères retenus sont ceux de l’INSEE ; ils sont donc davantage de nature statistique que de nature économique. Au contraire, il faut ouvrir le jeu afin d’y intégrer des entreprises qui participent à la création d’emplois et au développement de la France. De nombreux secteurs, évoqués ces derniers temps dans la presse, sont exclus du mécanisme en raison de leur fonctionnement économique : les transports, l’agro-alimentaire, la distribution, les équipementiers ou encore les loisirs sont tous concernés. Il est donc important d’assouplir les critères d’éligibilité tels qu’ils sont actuellement prévus.