Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Deux autres amendements étaient inscrits en discussion commune, les amendements nos 739 et 740 et de M. Mariton. Je considère qu’ils ont été défendus et que l’avis de la commission est identique.

Quel est l’avis du Gouvernement sur ces quatre amendements ?

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