Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Vous avez, monsieur le président, considéré que les amendements no 739 et 740 étaient défendus et, en effet, le débat est le même. L’économie d’aujourd’hui nous conduit à envisager la définition d’une entreprise de taille intermédiaire de diverses manières. Le cumul des critères permet certainement de restreindre le champ du dispositif plutôt pertinent que le Gouvernement a à l’esprit. Cela étant, si l’enjeu est de répondre aux besoins de l’économie et de permettre au dispositif de se déployer dans toute sa cohérence et son intelligence, il n’y a dès lors aucune raison de s’enfermer dans le cumul des trois critères. Vous pourriez craindre que le résultat dépasse l’ambition affichée ; si deux des trois critères sont remplis, je ne crois pas que ce sera le cas.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion