Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je saisis cette occasion pour rappeler au Gouvernement, qui en est bien conscient, à quel point nous devons être attentifs aux montages d’optimisation qui utilisent le PEA-PME pour le secteur non coté.
