Intervention de Jean-Christophe Fromantin

L’esprit de cet amendement était de mettre de la cohérence et de ne pas privilégier un secteur plutôt qu’un autre.

Vous comprenez bien que la construction même de cette critérisation va faire que les entreprises, dans le domaine de la technologie, par exemple, seront avantagées puisqu’elles ont un besoin capitalistique fort, mais peu de main-d’oeuvre, par rapport aux entreprises de l’agroalimentaire, aux équipementiers automobiles ou aux grandes entreprises de loisirs, qui ont à la fois besoin de main-d’oeuvre et d’un renforcement de leurs fonds propres.

L’objectif de cet amendement est d’appeler votre attention, chers collègues, sur une iniquité : les critères sont les mêmes pour tout le monde, alors que les modèles économiques ne sont pas les mêmes. En France, il est nécessaire de renforcer des filières en extrême difficulté, comme les équipementiers automobiles dont l’histoire et l’héritage en termes d’emplois sont fondamentaux, comme les entreprises du secteur agroalimentaire – je ne vous rappelle pas l’actualité concernant ce secteur ! –, ou encore comme les entreprises de loisirs, eu égard à nos territoires et à leurs atouts dans ce domaine.

Pour ma part, c’est l’iniquité que provoque le maintien des trois critères qui m’interpelle davantage que les arguments concernant les PME, les ETI etc. Si l’on considère que les ETI sont stratégiques, l’équité voudrait que l’on retienne deux critères sur trois, faute de quoi vous allez retirer de cette disposition des entreprises dont nous avons besoin aujourd’hui pour maintenir le développement économique et l’emploi.