Intervention de Lionel Tardy

La remise du rapport de la Cour des comptes sur le crédit d’impôt recherche a suscité beaucoup de réactions.

Le chiffre choc de 2,7 milliards d’euros de dépenses prévues, contre 5 milliards d’euros réellement consommés pour environ 18 000 bénéficiaires a, bien sûr, retenu toute notre attention lors de l’audition du président de la troisième chambre de la Cour des comptes, le 11 septembre, en commission des finances.

Pour ma part, je suis étonné qu’aucune évaluation n’ait eu lieu depuis 2008. Quoi qu’il en soit, la modification du CIR proposée ici est bénéfique, mais à la marge. Il y a de quoi améliorer le dispositif, et c’est ce que je proposerai à travers mes amendements que nous examinerons après cet article.

Cependant il faut le faire en gardant à l’esprit plusieurs éléments. Le CIR ne doit pas être source de fantasmes. L’optimisation fiscale que certains voient à travers lui – cela a été le cas lors des débats en commission des finances – doit être relativisée. Cette accusation est exagérée. Plusieurs associations de conseil sont en train de mettre en place une charte de déontologie et c’est une bonne chose.

Il y a bien un risque d’optimisation et il faut, dans ce cas, renforcer les contrôles… Cela a été fait, mais surtout dans les PME ! C’est un comble, car elles n’ont souvent pas les ressources internes et sont dans l’incertitude lorsqu’elles demandent un remboursement au titre du CIR… Pourtant, ce sont elles qui sont stigmatisées par les contrôles… Allez comprendre !

On est loin de la fraude généralisée au CIR. Ce n’est pas par ce biais qu’il faut envisager sa modification. En revanche, il faut améliorer le dispositif et le rendre plus attractif pour les PME et plus lisible.