Intervention de Lionel Tardy

Nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut réformer le CIR. Mais au-delà de la modification à la marge effectuée dans cet article – et qui a du sens, je le répète –, il serait opportun que le Gouvernement effectue cette réforme lors du prochain projet de loi de finance au plus tard. En effet, les acteurs bénéficiaires ou souhaitant bénéficier du CIR nous alertent sur plusieurs problèmes.

D’abord, la complexité du dispositif. C’est cette complexité qui constitue un frein pour les PME et qu’il faut lever. Force est de constater que les PME ont du mal à exploiter les possibilités que leur offre le CIR, contrairement aux grands groupes. C’est un point sur lequel il faut absolument travailler, car le CIR joue bien son rôle, il n’y a pas de doute à ce propos. C’est un outil efficace, alors, autant qu’il bénéficie à tous ceux qui en ont besoin, petites et moyennes entreprises comprises.

Certes, il coûte cher, mais si l’on rapporte ce chiffre au taux de financement des PME, c’est un outil crucial pour elles. Les ruptures innovantes viennent généralement des TPE et des PME, ne l’oublions pas.

Ensuite, il faut à tout prix stabiliser le dispositif, qui change de nouveau cette année. Une fois une réforme de fond effectuée à coût constant si ce n’est en baisse, le régime du CIR ne doit plus évoluer, pour éviter la situation d’incertitude qui règne aujourd’hui.

Je crois que le Gouvernement est conscient de cette nécessité. Je n’ai pas l’habitude de demander des rapports, mais j’espère que le Gouvernement, à l’issue de notre débat sur le CIR, sera incité à formuler des propositions, en concertation avec les acteurs du CIR, pour contribuer à son amélioration.