Intervention de Hervé Mariton

Rappelez-vous les propos que vous avez tenus dans la première partie, qui étaient extrêmement inquiétants et en contradiction avec l’engagement pris par le Gouvernement, après le rapport Gallois, d’assurer la stabilité de ce dispositif.

Sans vouloir allonger le débat, j’ai constaté dans la presse que, depuis, la majorité avait veillé à nous rassurer. Le Gouvernement peut-il profiter de la discussion de cet article pour nous dire ce qu’il en est ? Car en première partie, nous avons entendu le ministre évoquer la possibilité de remettre en débat, dans les mois qui viennent, des pans importants du crédit impôt recherche. Depuis, il me semble que les choses ont été corrigées et vont dans le bon sens. Le ministre peut-il le confirmer et nous rassurer ?