Intervention de Charles de Courson

Je suis conscient des imperfections que présente mon amendement, que le rapporteur général a pointées. Mais le but de cet amendement était de poser un problème, que notre collègue Éric Alauzet vient d’ailleurs de bien résumer : sans parler forcément d’économie souterraine, il faut reconnaître qu’il existe des formes d’économie qui échappent au champ de l’impôt. L’augmentation de la pression fiscale – notamment l’augmentation du taux de TVA au 1er janvier – va encore accentuer et accélérer le phénomène. Ce que j’espérais donc, monsieur le ministre, c’est que vous nous exposiez ce que vous entendez faire pour essayer, au moins, de redresser une partie de cette situation.

J’ai pris l’exemple des locations de véhicules, mais il est vrai que les mêmes problèmes se posent pour le logement et dans beaucoup d’autres domaines. Quelle est la politique du Gouvernement à l’égard de ces formes d’économie qui se développent et qui échappent totalement à l’impôt ? Je suis tout à fait prêt à retirer cet amendement, mais j’aimerais que vous me répondiez et que vous esquissiez des perspectives. Ce que je souhaite, c’est ouvrir un débat, le rapporteur général lui-même l’a bien dit.