Intervention de Hervé Mariton

Notre collègue Éric Alauzet l’a dit justement : il y a là un phénomène de société intéressant et fécond. Mais le risque existe aussi d’un certain nombre de dérives. Quelques années en amont, ces phénomènes étaient encore assez marginaux et très militants. Je ne suis pas sûr que le fonctionnement des monnaies locales, des systèmes d’échange local et de certaines formes de troc ait toujours été bien appréhendé d’un point de vue fiscal, mais ce n’était pas grave tant que ces phénomènes restaient marginaux. À présent qu’ils se développent, tantôt par choix idéologique – cela peut arriver –, tantôt parce qu’ils correspondent – et les deux ne vont pas nécessairement de pair – à certaines évolutions de la société, notamment pour les véhicules et certaines formes d’hébergement, de quelle manière votre ministère prend-il en compte ces sujets ? Peut-être ne s’est-il pas encore penché sur la question, qui n’est pas simple, mais, comme l’a très bien dit Charles de Courson, le danger est réel de voir se développer une économie grise et, avec elle, des inégalités.

On pourrait se dire que, compte tenu du niveau de la fiscalité en France, le développement de l’économie grise est inévitable. Pour notre part, nous ne nous résignons pas à cette évolution d’un coeur trop léger. Pour autant, dès lors qu’elle entre manifestement en résonance avec certaines évolutions de la société, nous ne voulons pas non plus l’empêcher. Si nous voulons que ces échanges de pair à pair puissent avoir lieu, parce qu’ils répondent à une pulsion de la société et témoignent d’une certaine intelligence des choses, nous ne voulons pas qu’ils soient synonymes de récusation absolue de toute régulation sociale et de toute fiscalité. Nous demandons donc une régulation, mais une régulation intelligente, car nous ne pouvons pas faire comme s’il s’agissait d’entreprises ordinaires, ce qui n’est manifestement pas le cas. Le sujet n’est pas simple et nécessite un peu d’imagination. Comment, monsieur le ministre, avancez-vous sur ce terrain ?