Intervention de Bernard Cazeneuve

Je remercie M. de Courson et M. Mariton pour cette question, qui nous préoccupe également, et je voudrais leur apporter une réponse qui soit la plus précise possible. Il existe, d’abord, des activités qui peuvent se développer par internet ou par tout autre truchement, et qui, par leur construction même, ont vocation à échapper à l’impôt : cela s’appelle de la fraude. La fraude est chassée par notre ministère, mais également par ceux de la justice et de l’intérieur, avec lesquels nous coopérons de manière d’autant plus étroite que le projet de loi de lutte contre la fraude fiscale, qui a été adopté par votre assemblée, renforce les liens et les articulations entre ces trois ministères. Ce que vous évoquez relève donc de la stratégie globale que nous avons engagée et qui porte ses fruits, de lutte contre la fraude fiscale des particuliers et des entreprises.

Un certain nombre de dispositifs de veille et d’intervention sont mobilisés par l’administration fiscale pour lutter contre cette fraude, que vous pointez dans votre amendement et dans vos propos. Ces dispositifs sont naturellement très respectueux de la totalité des règles relatives aux libertés publiques, auxquelles nous nous conformons scrupuleusement dans la mobilisation des moyens de lutte contre la fraude. Cela étant dit, je ne souhaite pas, pour des raisons que vous comprendrez aisément, indiquer les moyens que nous mobilisons pour lutter contre ce type de fraude, car en exposant publiquement nos modalités d’intervention, nous donnerions à ceux qui fraudent la possibilité d’échapper aux contrôles auxquels nous procédons.

En revanche, puisque vous êtes des parlementaires auxquels je dois préciser les choses, je suis tout à fait prêt à vous recevoir, en présence des services compétents, pour vous exposer le panel des travaux que nous conduisons et des interventions que nous menons pour mettre fin à ces procédés que vous pointez, qui contreviennent au droit et qui correspondent à autant de préoccupations du Gouvernement.