Intervention de Charles de Courson

Vous vous souvenez, mes chers collègues, que nous avions adopté un abattement de 50 % de la valeur locative sur les équipements des établissements industriels. Or, il se trouve que le dispositif, tel que nous l’avons rédigé, exclut les matériels acquis dans le cadre de réseaux de récupération de biogaz acquis et fabriqués depuis le 1er janvier 2011. Il est donc proposé d’ajouter ces matériels à la liste, afin notamment de favoriser l’essor de la production de biogaz, qui a bien du mal à se développer en France.