Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le président, dans le cadre des Jeunes entreprises innovantes, chaque euro investi dans un projet de recherche éligible au crédit d’impôt recherche se voit retenu pour le double de son montant pour le calcul de CIR remboursé aux entreprises. Cet effort important consenti par la communauté pousse les entreprises à collaborer avec la recherche publique, établissant ainsi les passerelles scientifiques et techniques dont notre pays a besoin.

Mais dans le cas des JEI, l’incitation faite à la collaboration public-privé ne s’applique plus, en raison des difficultés d’interprétation de ce dispositif de la part des services fiscaux, qui ne prennent en compte que la nature des dépenses, non leur montant.

Nous proposons donc un amendement de clarification pour les JEI, dont le rôle n’est plus à démontrer en matière de recherche publique, en particulier avec la recherche universitaire. Il s’agit de confirmer et de rétablir l’esprit initial du législateur, en clarifiant le dispositif selon lequel, pour être qualifiée de JEI, l’entreprise doit réaliser, au titre de l’exercice, des dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges fiscalement déductibles au titre de ce même exercice.