Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :S’agissant de toute façon de questions d’ordre réglementaire et relevant de l’organisation de l’administration, je laisserai bien entendu le soin au ministre de préciser les choses, mais le législateur n’a pas l’intention de susciter un contrôle particulier sur les entreprises, qu’il s’agisse de jeunes entreprises innovantes ou de celles demandant à bénéficier du CIR.
Avis défavorable à cet amendement, pour les raisons qui nous ont amenés à repousser l’amendement précédent.
