Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée, je voudrais vous donner un ensemble d’arguments pour que vous puissiez faire connaître à ceux, très minoritaires, qui viennent vous solliciter dans les termes que vous avez indiqués, toutes les raisons qu’ils ont de ne pas faire ce qu’ils se proposent de faire, c’est à dire partir – si tant est que cela soit vrai.

Nous avons adopté plusieurs dispositions dans le projet de loi de finances pour 2014. Il a été décidé d’un nouveau régime des plus-values immobilières, bien plus avantageux pour ceux qui investissent dans les PME-PMI et qui prennent des risques que celui qui existait lorsque vous étiez aux responsabilités. Ce nouveau dispositif a été arrêté au terme des assises de l’entrepreneuriat organisées par la ministre Fleur Pellerin. Elles ont réuni autour de la table l’ensemble des acteurs du secteur des PME, PMI et ETI afin de trouver un dispositif qui stabilise la fiscalité pour ceux qui investissent dans les PME, PMI et ETI innovantes.

Comme vous le savez, le nouveau dispositif de plus-values de valeurs mobilières fait l’objet d’un consensus fort. Nous avons modifié le dispositif relatif aux jeunes entreprises innovantes. Je rappelle que la majorité précédente avait décidé de revoir la dégressivité des cotisations applicable à ces jeunes entreprises innovantes. Au terme des assises de l’entrepreneuriat, nous avons adopté un dispositif beaucoup plus favorable que celui qui existait auparavant pour les jeunes entreprises innovantes, en revenant sur les modalités de dégressivité des cotisations qui avaient été décidées par la précédente majorité.