Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 14 novembre 2013 à 10h00
Loi de finances pour 2014 — Conseil et contrôle de l'État pouvoirs publics direction de l'action du gouvernement publications officielles et information administrative.

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Nous avons retenu un dispositif qui favorise, par la prise en compte des amortissements, l’investissement dans les PME-PMI qui procèdent à des innovations en termes de robotisation, parce que nous avions des retards majeurs face à l’Allemagne.

Nous allons présenter dans le projet de loi de finances rectificative un dispositif de capital-investissement d’entreprise, ou corporate venture, qui permettra aux grandes entreprises d’intervenir dans les PME-PMI en disposant d’un régime d’amortissement favorable.

Nous avons décidé de créer un nouveau compartiment PEA-PME de 75 000 euros.S’agissant du PEA classique, le plafond en a été augmenté afin d’ouvrir un panel de financement aux entreprises qui ont des difficultés pour augmenter leurs fonds propres dont elles ne bénéficiaient pas jusqu’à présent.

Compte tenu de ce que nous faisons, je pense que nous pouvons, ensemble, par-delà ce qui nous sépare, envoyer des signaux positifs à ceux qui investissent, qui créent de la richesse, qui développe de l’activité. Parce que comme vous l’avez dit, madame la députée, il y va de l’intérêt national. Avis défavorable.

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