Intervention de Bernard Cazeneuve

Mais je ne suis pas ici pour soulever des arguments de politique politicienne, je vous rapporte les propos qu’ils me tiennent. Ils nous disent que cela leur pose un problème. C’était déjà le cas précédemment, et c’est aujourd’hui le cas de façon significative. Cela nous incite, de façon pragmatique, à chercher à régler cette question.

Ensuite, ils nous disent qu’ils souhaitent voir le Gouvernement accompagner leur action par des mesures concrètes. Il y en a de nombreuses dans le projet de loi de finances pour 2014, telles que le taux réduit de TVA sur le logement social et les petites réparations qui représente une dépense fiscale de 500 millions d’euros ; ou le taux réduit de TVA sur la rénovation thermique, sur lequel ils souhaitent bénéficier de notre concours. Ce taux réduit de TVA étant instauré pour favoriser la rénovation thermique, respecter nos objectifs au titre du plan climat et relancer l’activité des artisans, je leur ai indiqué que nous étions prêts à travailler sur ce sujet. Et lorsque nous travaillons avec les artisans pour bonifier, améliorer et rendre plus dynamique une disposition gouvernementale ce n’est pas, contrairement à ce que j’ai pu lire ce matin, un recul. C’est une volonté de travailler avec les acteurs économiques pour faire en sorte que l’économie redémarre.

Enfin, ils nous disent qu’ils veulent une stabilisation du dispositif fiscal et moins d’impôts par papier, c’est-à-dire une simplification. C’est précisément ce que nous sommes en train d’engager, en étroite liaison avec le Parlement, puisque vous savez que M. Grandguillaume s’est vu confier une mission à cet effet. Nous attendons beaucoup de cette mission, et nous avons d’ores et déjà pris des dispositions de simplification. Nous profiterons des conclusions de cette mission pour aller au-delà.

Voilà très concrètement et précisément ce que nous faisons. Pour conclure, monsieur Abad, je souhaiterais que nous nous fixions deux objectifs. Ce sont des objectifs de bon sens, et dans le contexte, des objectifs républicains.

Premièrement, essayons de ne pas présenter des amendements dont on sait qu’ils sont insusceptibles d’être financés. Ils peuvent faire plaisir à ceux qui nous regardent, mais ils n’ont aucune possibilité d’être adoptés à aucun moment : je rappelle qu’il s’agit d’une dépense fiscale de 2 milliards d’euros !

Deuxièmement, essayons de faire en sorte, si cela est possible, de ne pas créer de polémiques sur tous les sujets.